Conditions générales d’utilisation du site telosirava.com
Ces conditions précisent les règles d’utilisation du site ainsi que les responsabilités réciproques de l’utilisateur et de l’éditeur. En accédant à telosirava.com, vous acceptez l’ensemble des clauses exposées ci-dessous.
12 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière à l’ensemble des présentes conditions. Toute utilisation non conforme peut entraîner des restrictions d’accès ou la suspension du service à l’initiative de l’éditeur.
Définitions
Les termes avec une majuscule acquièrent la signification précisée ci-après dans ce texte.
Site : ensemble des pages accessible via l’URL telosirava.com et ses sous-domaines éventuels.
Utilisateur : toute personne physique accédant ou utilisant les contenus et services du site.
Editeur : la société ou entité responsable de la gestion et de la publication du site telosirava.com.
Service : l’ensemble des prestations, contenus et informations proposés en ligne.
Utilisation des services
Les conseils sont délivrés à titre d’accompagnement et d’éclairage, sans caractère contraignant pour l’utilisateur. Aucune garantie de performance ou de résultat n’est donnée.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. L’usage des services implique la capacité juridique à contracter.
Le site n’est pas destiné aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation canadienne.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites par la loi et ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur ce site (textes, images, logo, structure) restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite et susceptible de poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable de ce qu’il transmet ou publie à travers les formulaires disponibles.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les contenus transmis peuvent être utilisés par l’éditeur pour le suivi des demandes et la gestion du service uniquement.
Données personnelles et confidentialité
Les règles relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données sont consultables dans la politique de confidentialité du site.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Veuillez lire attentivement ces informations avant d’entreprendre toute démarche sur le site.
Absence de garantie de résultat
Tous les conseils ou exemples figurant sur le site ne garantissent pas d’obtenir les mêmes résultats. Résultats variables selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations diffusées qui restent à apprécier par l’utilisateur selon sa situation personnelle.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’abus, de fraude ou d’utilisation non conforme du site, et indemnisera l’éditeur en conséquence.
Règlement des différends et loi applicable
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de règlement amiable entre parties.
Arbitrage
En l’absence d’accord, l’utilisateur reconnaît la compétence des juridictions canadiennes conformément à la loi locale.
Recours à l’arbitrage selon les procédures prévues par les lois canadiennes.
Résolution en ligne des litiges
Un formulaire dédié permet d’initier une résolution à l’amiable pour toute contestation ou question.
Consulter la procédureDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Le présent document représente l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site et remplace tout échange antérieur.
Loi applicable au site et services
Les services de telosirava sont régis par les lois en vigueur au Canada.
Résiliation
telosirava peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux règles ci-dessus, sans préavis et sans compensation.
Modifications
telosirava se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dernière mise à jour affichée en bas de page.
Contactez l’éditeur du site
Pour toute précision sur ces conditions ou signalement d’une anomalie, merci d’utiliser les coordonnées officielles du site.
Adresse courriel: content@telosirava.com
Téléphone: +1 (431) 189-7434
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’effet des conditions: 12 octobre 2025
Version: 3